Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kaced-conseil.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (www.kaced-conseil.com) par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Informations légales
-
- Nom de l’entreprise : Kaced Conseil
-
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
-
- Adresse du siège social : 63 bis Rue Chazière, 69004 Lyon
-
- Numéro de SIRET : 952 560 977 00037
-
- RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 952 560 977 RCS de Lyon
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
-
- Nom : Kevin KACED
-
- Email : contact@kaced-conseil.com
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
-
- Nom de l’hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
-
- Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
-
- Téléphone : 1007
4. Activité de l’entreprise
Kaced Conseil est spécialisé dans la Gestion de patrimoine et intervient en tant que :
-
- Conseiller en Investissements Financiers
-
- Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance
-
- Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement immatriculé à l’ORIAS N° 24000518 (www.orias.fr)
-
- Adhérent à la CNCEF sous le numéro : 23/12944 CNCEF, 103 boulevard Haussmann, 75008 PARIS
-
- Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
5. Responsabilité civile professionnelle
-
- Assurance RCP : MMA Assurance RCP n°127 128 662 – Adhérent n°381134
6. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou ses contenus, vous pouvez contacter Kaced Conseil par email à l’adresse suivante : contact@kaced-conseil.com.
7. Limitation de responsabilité
Kaced Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.kaced-conseil.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Kaced Conseil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kaced-conseil.com.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.kaced-conseil.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Kaced Conseil, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Kaced Conseil. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Politique de confidentialité et cookies
a. Collecte et traitement des données personnelles
Kaced-Conseil respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
Les données collectées sur le site www.kaced-conseil.com sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à la navigation sur le site, etc.
b. Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
-
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
-
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées en conséquence.
-
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi.
-
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi.
-
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@kaced-conseil.com.
c. Utilisation des cookies
Le site www.kaced-conseil.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, analyser le trafic du site et personnaliser les contenus proposés. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Les cookies utilisés sur notre site permettent :
-
- De mémoriser vos préférences et paramètres de navigation ;
-
- D’analyser le trafic du site et mesurer l’audience ;
-
- De proposer des contenus personnalisés.
d. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site www.kaced-conseil.com, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en bas de chaque page du site.
e. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées via les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Après cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité et de gestion des cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kaced-conseil.com.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kaced-conseil.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
